Politique de confidentialité
- Introduction
- À propos de cette politique
- Vos droits et préférences : choix et contrôle
- Comment collectons-nous vos données personnelles ?
- Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
- Partage de vos données personnelles
- Conservation et suppression des données
- Liens
- Sécurité des données
- Enfants
- Modifications apportées à cette politique de confidentialité
- Nous contacter
1. Introduction
Merci d'avoir rejoint le programme !
Nous voulons vous offrir la meilleure expérience possible pour vous assurer de profiter de nos meilleures offres, bons plans, avantages et évènements, aujourd'hui, demain et à l'avenir. Pour ce faire, nous avons besoin de gérer vos gains et les droits que vous avez acquis ou qui vous ont été accordés par les commerces et partenaires adhérents du programme, de vous informer sur les offres qui vous sont réservées, de comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences afin de pouvoir vous offrir un service exceptionnel et personnalisé, spécialement conçu pour vous. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, une priorité des plus importantes pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles. Nous vous présenterons également les outils de contrôle et de choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos données personnelles sont partagées.
Tel est notre objectif, et la présente Politique de Confidentialité (« Politique ») précise et détaille nos engagements et nos actions ci-après.
2. À propos de cette Politique
Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles au titre du programme "Ma Carte En Ville", conçu et opéré par la société SMARTFIDELIS. La Politique s'applique à tous les services accessibles au titre de votre adhésion au programme et au travers de l’utilisation de vos compte et cartes dans les commerces adhérents et services associés (appelés le « Programme »). Les conditions régissant votre utilisation du Programme sont définies dans nos Conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales d'utilisation »).
Nous développons et proposons parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires. Si l'introduction de ces nouveaux services ou offres supplémentaires entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.
Le but de cette Politique est de :
- Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;
- Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous offrir une expérience optimale lors de votre utilisation du Programme ; et
- Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.
Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée. Pour plus d'informations sur les termes utilisés dans cette Politique, visitez notre Centre de confidentialité. Pour nous contacter en cas de questions ou de problèmes, consultez la section 13 « Nous contacter » ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de cette Politique, vous êtes libre de décider si vous souhaitez utiliser le Programme.
3. Vos droits et préférences : choix et contrôle
Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles d'accès et des mesures de transparence supplémentaires dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans les paramètres de confidentialité de votre compte sur le Programme, afin d'aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés tels que disponibles aux personnes :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit de refus :
- le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
- le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; et
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits et d'enregistrer vos préférences liées à l'utilisation de vos données personnelles par "Ma Carte En Ville", nous vous donnons accès aux paramètres suivants via la page Données personnelles de votre compte. Vous pourrez ainsi :
- Gérer vos paramètres de confidentialité
- Définir vos préférences de notifications,
- Mettre à jour ou effacer de vos données en liaison avec les services du Programme,
- Télécharger vos données personnelles
- Fermer votre compte
La nouvelle politique de confidentialité du Programme vous permet de contrôler la manière dont le Programme traite vos données personnelles. Vous pourrez mettre en œuvre et paramétrer vos droits, identifier ce qu'il se passe si vous modifiez vos paramètres et voir comment choisir de ne pas recevoir certains messages du Programme sur la page Paramètres du compte. Si nous vous envoyons des messages de marketing électroniques avec votre consentement ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, vous pouvez, à tout moment, soit retirer votre consentement soit signaler votre refus (« Refuser ») sans frais. Les messages de marketing électroniques que vous recevez de la part du Programme (par e-mail par exemple) comprennent également une option de refus (c'est-à-dire un lien de désinscription aux e-mails envoyés).
Si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, contactez-nous en utilisant le formulaire « Nous contacter » du Centre de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter les autorités françaises chargées de la protection des données et vous êtes libre de déposer une plainte auprès d'elles.
4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :
- Lorsque vous vous inscrivez au Programme : lorsque vous vous inscrivez au Programme, nous collectons certaines données personnelles, comme votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre civilité et votre adresse, pour vous permettre d'utiliser le Programme.
- Via votre utilisation du Programme : lorsque vous utilisez le Programme, nous collectons des données personnelles relatives à votre utilisation de ce service, comme les offres et les commerces que vous avez consultées et les préférences que vous avez mentionnées.
- Données personnelles collectées dans le but de vous fournir des fonctions/fonctionnalités supplémentaires : vous pouvez parfois nous fournir des données personnelles complémentaires ou nous donner votre autorisation pour la collecte d'autres données personnelles, par exemple pour profiter de fonctions ou fonctionnalités supplémentaires. Comme décrit ci-après, nous ne recueillons aucune photo, aucunes données vocales ni contacts de votre appareil sans votre consentement préalable. Vous aurez toujours la possibilité de changer d'avis et de retirer votre autorisation à tout moment.
- Par des parties tierces : nous recevons des données personnelles sur vous et votre activité provenant des commerces et prestataires de services adhérents au Programme et éventuellement de parties tierces, y compris les annonceurs et partenaires avec qui nous travaillons afin de vous fournir le Programme (veuillez consulter ci-dessous la Section 7, Partage de vos données personnelles). Nous utiliserons ces données personnelles si vous avez donné votre autorisation pour le partage de ces données à une tierce partie ou à Poitiers Le Centre ou si Poitiers le Centre a un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles afin de vous fournir les services du Programme.
Nous utilisons des informations agrégées et anonymes dans le but notamment d'effectuer des recherches, d'analyser des données, de créer des modèles marketing et promotionnels, d'améliorer le Programme et de développer de nouvelles fonctions et fonctionnalités au sein du Programme.
5. Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
Nous avons défini dans les tableaux ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons et utilisons :
Données personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez au Programme
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
|---|---|
| Données d'inscription du compte |
Ce sont les données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons recueillies pour vous permettre de vous inscrire et d'utiliser le Programme. Elles comprennent votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre civilité, votre adresse. Certaines données personnelles requises sont nécessaires pour créer votre compte. Vous avez la possibilité de nous fournir des données personnelles supplémentaires afin de personnaliser encore davantage votre compte. Les données personnelles exactes que nous recueillons dépendent des services et avantages que vous solliciterez dans le Programme auquel vous souscrivez et si vous utilisez ou non un Service tiers (tel que défini dans les Conditions générales d'utilisation, comme Facebook) pour vous inscrire et utiliser le Programme. Si vous utilisez un Service tiers pour créer un compte, nous recevrons des données personnelles via ce Service tiers, mais uniquement si vous avez autorisé ce Services tiers à partager vos données personnelles avec nous. |
Données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Programme
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
|---|---|
| Données d'utilisation du Programme |
Il s'agit des données personnelles collectées lorsque vous utilisez le Programme. Elles peuvent inclure :
|
Données personnelles recueillies avec votre permission et nous permettant de vous fournir des fonctions ou fonctionnalités supplémentaires
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
|---|---|
| Données mobiles volontaires |
En plus des données mobiles que nous recueillons pour vous fournir le Programme (décrites ci-dessus), vous pouvez également autoriser la collecte de données personnelles supplémentaires à partir de votre appareil mobile pour bénéficier de fonctions/ fonctionnalités qui permettront d'améliorer votre expérience du Programme. Nous n'accéderons pas aux données personnelles répertoriées ci-dessous sans avoir obtenu au préalable votre consentement :
Nous pouvons recueillir ces données personnelles si vous souscrivez à un service (tels que définis dans les Conditions générales d'utilisation) ou si vous effectuez d'autres actions via le Programme. Les données personnelles recueillies peuvent varier en fonction du service. |
| Données relatives aux concours, loteries et tirages au sort | Ces données personnelles sont utilisées pour vous permettre de vous inscrire et de participer à ces types d’opérations. Les données personnelles exactes recueillies varient en fonction des opérations. |
| Données marketing |
Ces données personnelles sont utilisées pour permettre au Programme et ses partenaires/ fournisseurs de services de vous envoyer des communications marketing, soit :
Vous pouvez en savoir plus sur les données personnelles collectées et les contrôles dont vous disposez sur les communications marketing que vous recevez via le Centre de confidentialité. |
6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Lorsque vous utilisez ou interagissez avec le Programme, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons sur vous pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement vos données personnelles et les catégories de données personnelles (identifiées dans la section 5 « Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ? ») utilisées à ces fins :
| Description de la raison pour laquelle le Programme traite vos données personnelles (« objectif du traitement ») | Base juridique de l'objectif du traitement | Catégories de données personnelles utilisées par le Programme pour l'objectif du traitement |
|---|---|---|
| Fournir, personnaliser et améliorer votre expérience du Programme et autres services et produits proposés par SMARTFIDELIS pour le compte du Programme, par exemple en fournissant du contenu, des avantages, des bons plans, des fonctions et des publicités sur mesure, personnalisés ou localisés sur le Programme ou en dehors, pour le compte des commerçants adhérents au Programme, y compris pour des produits et services tiers. |
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| Comprendre comment vous accédez au Programme et comment vous l'utilisez pour garantir la fonctionnalité technique du Programme, développer de nouveaux produits et services et analyser votre utilisation du Programme, y compris votre interaction avec des applications, des publicités, des produits et des services qui sont proposés, associés ou fournis par le Programme. |
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| Communiquer avec vous pour des raisons liées au Programme. |
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| Traiter vos paiements et prévenir ou détecter les fraudes, y compris les paiements frauduleux et l'utilisation frauduleuse du Programme. |
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Communiquer avec vous, soit directement, soit via l'un de nos partenaires, pour :
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| Vous fournir des fonctionnalités, des informations, de la publicité ou tout autre contenu basés sur votre emplacement spécifique. |
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Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le critère de mise en balance que "Ma Carte En Ville" a mis en place pour justifier sa revendication à l'égard du fondement juridique de l'intérêt légitime en vertu du RGPD, consultez la section 13 Nous contacter pour obtenir nos coordonnées.
7. Partage de vos données personnelles
Nous avons établi des catégories de destinataires pour les données personnelles collectées ou générées par votre utilisation du Programme.
Informations accessibles publiquement
Aucune de vos données personnelles ne sont accessibles publiquement.
Informations avec un accès restreint
Seules les données personnelles liées à votre utilisation du Programme, comprenant votre nom et/ou numéro de carte, vos coordonnées, votre photo de profil (si enregistrée), l’historique de vos transactions en liaison avec un commerçant ou un prestataire de services, l’historique de vos interactions avec ses offres, avantages, évènements, jeux et loteries sont accessibles par le commerçant ou prestataire de services concerné. Un commerçant ou prestataire de services ne peut jamais avoir accès à des données personnelles qui ne seraient pas liées aux interactions que vous avez réalisées avec lui, directement ou indirectement, notamment au travers de campagnes e-mails ou de notifications génériques incluant une proposition d’avantage, de bon plan ou d’évènement.
Données personnelles que vous pouvez choisir de partager
Les données personnelles suivantes ne seront partagées avec les catégories de destinataires décrites dans le tableau ci-dessous que si : + vous choisissez d'utiliser une fonctionnalité spécifique du Programme pour laquelle le partage de données personnelles particulières est nécessaire pour la bonne utilisation de ladite fonctionnalité du Programme ; ou + vous nous donnez votre autorisation pour partager les données personnelles, par exemple en sélectionnant le paramètre approprié dans le Programme.
| Catégories de destinataires | Raison du partage |
|---|---|
| Applications tierces que vous connectez à votre compte sur le Programme | Si vous connectez votre compte sur le Programme à une Application tierce, par exemple des réseaux sociaux, le Programme peut partager vos données d’identification et d'utilisation du service afin de vous connecter à votre compte sur le Programme. |
| Application tierce que vous utilisez pour vous connecter à votre compte sur le Programme |
Si vous vous connectez à une Application tierce en utilisant les informations d'identification de votre compte sur le Programme, alors l'Application tierce peut avoir accès à certaines données d'utilisation du service, telles que vos centres d’intérêt et vos préférences. Vous recevrez une notification avant de vous connecter à l'Application tierce vous indiquant quelles données personnelles seront partagées/accessibles pour cette Application tierce. |
| Services d'assistance | Lorsque vous sollicitez une assistance dans l’utilisation du Programme, nous donnerons l’accès à vos données personnelles en liaison à votre demande d’assistance au service mandaté pour réaliser cette assistance. |
Pour en savoir plus sur la gestion des notifications, les informations accessibles publiquement et ce que vous partagez avec d'autres utilisateurs, consultez la section 3 « Vos droits et préférences : choix et contrôle » de la présente Politique et le Centre de confidentialité.
Informations que nous pouvons partager
| Catégories de destinataires | Raison du partage |
|---|---|
| Fournisseurs de services et autres partenaires |
Nous avons recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir les services du Programme, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et maintiennent l'application AllinSmart ou toute application mobile éditée par la société SMARTFIDELIS et personnalisée aux couleurs du Programme, le site internet du Programme, son contenu et les données que nous traitons. Nous faisons appel à des prestataires techniques pour nous aider à communiquer avec vous comme indiqué à section 6 de la présente Politique. Nous faisons appel à des partenaires de marketing et de publicité pour vous montrer plus de contenu personnalisé ou mieux comprendre votre utilisation du Programme, afin de vous proposer un meilleur service. Nous pouvons également partager des données personnelles avec certains partenaires de marketing et de publicité pour vous envoyer des communications promotionnelles sur le Programme, ou avec les prestataires en charge d’assurer le service d’assistance à l’utilisation. |
| Commerçants et prestataires de services participants ou partenaires du Programme |
Si vous sollicitez votre adhésion au Programme par le biais d'un commerçant ou prestataire de service participant au Programme ou d’un partenaire du Programme, nous partageons vos données personnelles d’inscription et des données générales d’activité avec ce tiers concernant votre utilisation du Programme pour savoir si vous avez utilisé l'offre qui a déclenché votre adhésion et dans quelle mesure, si vous avez activé un compte sur le Programme ou si vous avez activement utilisé le Programme. Nous pourrons également partager vos données personnelles sous un pseudonyme avec nos partenaires publiques ou économiques pour les aider à comprendre comment le contenu auquel ils nous donnent accès est utilisé et l’impact sur le développement des services associés au Programme. Nous partageons en outre vos données personnelles sous un pseudonyme avec des partenaires marketing qui soutiennent nos efforts de promotion et avec des annonceurs qui nous permettent de vous offrir des services d’avantages, des gratuités et des bons plans. |
| Chercheurs universitaires | Nous partageons vos données personnelles pour des activités telles que l'analyse statistique et l'étude universitaire, mais seulement sous un pseudonyme. |
| Autorités de protection des données et d'application de la loi |
Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide, tel qu'un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître. Nous partageons également vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire à notre propre intérêt légitime ou à celui d'un tiers concernant la sécurité nationale, l'application de la loi, les litiges, les enquêtes criminelles, la protection de la sécurité d'une personne ou pour empêcher la mort ou tout préjudice corporel imminent, si nous jugeons que cet intérêt prime sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux requérant la protection de vos données personnelles. |
| Concepteur et Opérateur du Programme |
Le concepteur et gestionnaire du Programme SMARTFIDELIS est en charge de l’ensemble des traitements et de la protection de l’ensemble des données personnelles liées au Programme. A ce titre, il est bien entendu mandaté pour partager l’ensemble de données personnelles et a pris l’engagement de respecter l’ensemble des modalités liées à la protection de vos données personnelles et au respect des conditions générales du programme. Vous serez informé de tout transfert de vos données personnelles en cas de changement de gestionnaire ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité. |
8. Conservation et suppression des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Programme et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien d'un Programme performant, la prise de décisions commerciales basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités et offres, la conformité avec nos obligations légales et la résolution des différends. Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur du Programme. Par exemple, nous conservons l’historique de vos transactions, droits, avantages, de vos interactions avec le programme et ses partenaires ainsi que toutes les informations liées à votre compte.
Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :
- S'il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu ;
- Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ; et/ou
- Si ces données sont requises pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos utilisateurs.
9. Liens
Nous pouvons afficher des publicités de tiers et d'autres contenus redirigeant vers des sites Web tiers, notamment les sites des commerçants et prestataires de services partenaires du Programme. Nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez sur une publicité ou un lien tiers, vous quitterez le Programme et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire les politiques de confidentialité de cette partie tierce pour savoir comment vos données personnelles sont collectées et traitées.
10. Sécurité des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu'aucun système n'est totalement sûr. Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonyme, de chiffrement, d'accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.
Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le Programme.
11. Enfants mineurs
Le Programme n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans ou de la limite d’âge légale. Si vous avez moins de la Limite d'âge légale pour être majeur, veuillez ne pas utiliser le Programme et ne fournir aucune donnée personnelle.
Si vous êtes parent d'un mineur sous la Limite d'âge et que vous vous apercevez que votre enfant a fourni des données personnelles au Programme, contactez-nous en utilisant le formulaire « Nous contacter » du Centre de confidentialité et demandez à appliquer vos droits décrits dans la section 3 Vos droits et préférences : choix et contrôle de la présente Politique. Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d'un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles. Nous serons dans l'obligation de supprimer le compte de ce mineur sur le Programme.
12. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.
En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention dans le Programme ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l'avance.
Assurez-vous de lire attentivement ces mentions.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette Politique et sur l'utilisation de vos données personnelles par le Programme, accédez au Centre de confidentialité.
13. Nous contacter
Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données en utilisant le formulaire de contact dans le Centre de confidentialité ou en nous écrivant à l'adresse suivante :
SMARTFIDELIS – 48 avenue du lac du Bourget – BP 304 – 73377 LE BOURGET DU LAC CEDEX
SMARTFIDELIS est le contrôleur des données pour ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique.